Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site de MediPulse Horizon (ci-après "nous", "notre" ou "le Centre"). Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services médicaux.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Responsable du Traitement

MediPulse Horizon
Adresse : rue de Besnard 82258, Valentin-sur-Loiseau, France
Téléphone : +33807906238
Email : [email protected]
N° d'enregistrement : 13851362

3. Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations vous concernant :

3.1 Informations que vous nous fournissez

• Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, sexe
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données médicales : antécédents médicaux, symptômes, diagnostics, traitements, résultats d'examens, ordonnances
• Informations administratives : numéro de sécurité sociale, informations d'assurance maladie
• Communications : messages envoyés via nos formulaires de contact, emails, correspondances

3.2 Informations collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de référence
• Cookies et technologies similaires : identifiants d'appareil, données de localisation approximative
• Données analytiques : interactions avec le site, clics, comportement de navigation

4. Base Légale et Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat de soins

• Gestion des rendez-vous médicaux
• Fourniture de soins médicaux et de diagnostics
• Suivi médical et continuité des soins
• Facturation et gestion administrative

4.2 Obligation légale

• Tenue du dossier médical conformément au Code de la santé publique
• Conservation des données médicales pendant les durées légales
• Déclarations obligatoires aux autorités sanitaires
• Réponses aux réquisitions judiciaires

4.3 Intérêt légitime

• Amélioration de nos services et de notre site web
• Sécurité et prévention de la fraude
• Analyses statistiques anonymisées
• Communication sur nos services (avec possibilité de désinscription)

4.4 Consentement

• Utilisation de cookies non essentiels
• Envoi de newsletters et communications marketing
• Partage de données avec des tiers pour des finalités spécifiques

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation (conformément au Code de la santé publique)
• Données administratives : durée légale applicable aux documents comptables et fiscaux
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Consentement aux cookies : 13 mois
• Données de contact marketing : 3 ans après le dernier contact

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

6.1 Professionnels de santé

Avec votre consentement ou lorsque nécessaire pour votre prise en charge médicale : médecins traitants, spécialistes, laboratoires d'analyse, pharmaciens, établissements de santé.

6.2 Prestataires de services

• Hébergeurs de données de santé certifiés HDS
• Prestataires de services informatiques
• Services de paiement sécurisé
• Prestataires d'analyse web (Google Analytics, Facebook Pixel)

6.3 Autorités compétentes

Lorsque la loi l'exige : autorités sanitaires, autorités judiciaires, organismes de sécurité sociale, agences régionales de santé.

6.4 Assurances et mutuelles

Pour le remboursement de vos soins, uniquement avec votre accord.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Hébergement sécurisé certifié HDS pour les données de santé
• Contrôle d'accès strict aux données médicales
• Authentification renforcée pour le personnel
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Formation du personnel au RGPD et à la confidentialité
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sauf obligations légales de conservation).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou pour des finalités de prospection.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : Contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires :

9.1 Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

9.2 Cookies analytiques

Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et améliorer nos services.

9.3 Cookies publicitaires

Facebook Pixel pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et personnaliser le contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière qui s'affiche lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

10. Transferts Internationaux

Vos données de santé sont hébergées exclusivement en France par des prestataires certifiés HDS. Certains outils analytiques (Google Analytics, Facebook) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

11. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Pour les mineurs, le consentement doit être donné par les titulaires de l'autorité parentale. Les données médicales des mineurs sont traitées conformément aux dispositions légales sur le secret médical et l'autorité parentale.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : [email protected]
Téléphone : +33807906238
Courrier : MediPulse Horizon, rue de Besnard 82258, Valentin-sur-Loiseau, France