Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Information importante : Cette politique explique les conditions d'annulation, de remboursement et de prise en charge de nos services médicaux. Elle complète nos Conditions Générales d'Utilisation.

1. Principes Généraux

MediPulse Horizon s'engage à fournir des services médicaux de qualité dans le respect de la réglementation française applicable aux professionnels de santé. Notre politique de remboursement vise à être équitable pour nos patients tout en garantissant la viabilité de notre activité médicale.

2. Tarifs et Conventions

2.1 Tarifs conventionnés

Nos médecins généralistes pratiquent des tarifs conventionnés secteur 1 ou secteur 2 selon les cas. Les tarifs sont affichés dans nos locaux et peuvent être communiqués sur demande avant toute consultation.

2.2 Tarifs des actes spécialisés

Les consultations spécialisées (cardiologie, dermatologie, médecine esthétique) et les examens complémentaires font l'objet de tarifs spécifiques qui vous seront communiqués lors de la prise de rendez-vous.

2.3 Devis préalable

Pour les actes de médecine esthétique non remboursés par l'Assurance Maladie, un devis détaillé vous sera systématiquement remis avant toute intervention. Votre accord écrit sera requis.

3. Paiement des Consultations

3.1 Modalités de paiement

Le paiement des consultations s'effectue à la fin de chaque rendez-vous par :

3.2 Facturation

Une facture ou feuille de soins vous sera systématiquement remise après chaque consultation. Ce document est nécessaire pour vos démarches de remboursement auprès de votre organisme de sécurité sociale et de votre mutuelle.

4. Remboursement par l'Assurance Maladie

4.1 Actes remboursables

Les consultations et actes médicaux effectués dans le cadre du parcours de soins coordonnés sont remboursés par l'Assurance Maladie selon les taux en vigueur :

4.2 Parcours de soins

Pour bénéficier du meilleur taux de remboursement, consultez d'abord votre médecin traitant qui vous orientera si nécessaire vers un spécialiste. En cas de consultation hors parcours de soins, le taux de remboursement sera réduit.

4.3 Tiers payant

Le tiers payant peut être appliqué dans les cas suivants :

Dans ces cas, vous n'avez pas à avancer les frais pour la part remboursée par l'Assurance Maladie.

5. Complémentaire Santé (Mutuelle)

Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur (la part non remboursée par l'Assurance Maladie) et les éventuels dépassements d'honoraires.

Les modalités de remboursement dépendent de votre contrat de mutuelle. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre organisme complémentaire.

Nous pouvons, dans certains cas, pratiquer le tiers payant mutuelle si nous avons un accord avec votre organisme complémentaire.

6. Annulation de Rendez-vous

6.1 Délai d'annulation

Vous pouvez annuler ou modifier votre rendez-vous sans frais en nous prévenant au moins 24 heures à l'avance par :

6.2 Annulation tardive

Une annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure du rendez-vous ou une absence sans prévenance ("no-show") peut entraîner la facturation de frais d'annulation correspondant à 50% du tarif de la consultation prévue.

6.3 Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie, accident, cas de force majeure), les frais d'annulation pourront être annulés sur présentation de justificatifs.

6.4 Annulation par le Centre

Si nous devons annuler votre rendez-vous (absence du praticien, urgence médicale, etc.), nous vous préviendrons dans les meilleurs délais et vous proposerons un nouveau rendez-vous. Aucun frais ne vous sera facturé.

7. Actes de Médecine Esthétique

7.1 Non-remboursement

Les actes de médecine esthétique à visée purement esthétique ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie ni par les mutuelles. Vous devrez régler l'intégralité du montant.

7.2 Devis et consentement éclairé

Un devis détaillé et gratuit vous sera remis lors de la première consultation. Un délai de réflexion de 15 jours minimum est obligatoire avant toute intervention. Votre consentement écrit sera requis.

7.3 Acompte

Pour certains actes esthétiques, un acompte de 30% peut être demandé lors de la prise de rendez-vous. Cet acompte sera déduit du montant total de l'intervention.

7.4 Annulation d'un acte esthétique

7.5 Garantie de résultat

Important : Aucun acte de médecine esthétique ne peut faire l'objet d'une garantie de résultat. Les effets des traitements varient selon les individus. En cas d'insatisfaction ou de complication, nous nous engageons à vous recevoir en consultation de suivi sans frais supplémentaires.

8. Examens Complémentaires

8.1 Remboursement

Les examens complémentaires (analyses biologiques, imagerie médicale) sont remboursés par l'Assurance Maladie selon les taux en vigueur, sur prescription médicale.

8.2 Paiement

Le paiement des examens s'effectue généralement directement auprès du laboratoire ou du centre d'imagerie. Les modalités de tiers payant dépendent de chaque établissement.

9. Patients Non Assurés Sociaux

Si vous n'êtes pas affilié au régime français de sécurité sociale (touristes, expatriés, etc.), vous devrez régler l'intégralité des honoraires. Une facture détaillée vous sera remise pour vos démarches de remboursement auprès de votre assurance privée ou de votre organisme de sécurité sociale d'origine.

10. Difficultés de Paiement

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos consultations, nous vous invitons à nous en parler. Des solutions peuvent être envisagées :

Nous nous engageons à ne refuser aucun patient pour des raisons financières lorsque son état de santé le nécessite.

11. Remboursement Exceptionnel

Dans les situations suivantes, un remboursement exceptionnel peut être envisagé :

Pour demander un remboursement exceptionnel, contactez-nous par email à [email protected] avec les justificatifs nécessaires. Votre demande sera étudiée dans un délai de 15 jours ouvrables.

12. Réclamations

Pour toute réclamation concernant la facturation ou les remboursements :

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 30 jours.

13. Litiges

En cas de litige persistant après nos tentatives de résolution amiable, vous pouvez recourir à :

14. Informations Complémentaires

14.1 Organismes de référence

Pour plus d'informations sur vos droits en matière de remboursement :

14.2 Documents à conserver

Conservez précieusement :

Ces documents sont nécessaires pour vos remboursements et votre suivi médical.

15. Modifications de la Politique

Cette politique de remboursement peut être modifiée pour se conformer aux évolutions réglementaires ou à nos pratiques internes. Toute modification substantielle vous sera notifiée lors de votre prochaine visite ou par email si vous avez un compte patient.

16. Contact

Pour toute question concernant notre politique de remboursement :

MediPulse Horizon
Téléphone : +33807906238
Email : [email protected]
Adresse : rue de Besnard 82258, Valentin-sur-Loiseau, France

Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 08h00 - 18h00
Samedi : 09h00 - 13h00
Dimanche : Fermé

Notre engagement : Chez MediPulse Horizon, nous mettons un point d'honneur à la transparence tarifaire et à l'accessibilité de nos services. Votre santé est notre priorité, et nous nous efforçons de trouver des solutions adaptées à chaque situation.